Avec l’emploi salarié, les termes d’arrêt maladie et congés payés sont très souvent utilisés. Bien que leur sens soit bien compris, les modalités auxquelles ils font référence peuvent en revanche être encore méconnues. Entre règles et dispositions, voici l’essentiel à savoir sur les arrêts maladie et congés payés.
Sommaire
Arrêts maladie et congés payés : c’est quoi ?
Avant tout, sachez que les termes arret maladie et congés payés renvoient à deux notions distinctes. En effet, l’arrêt maladie est décrété lorsque l’état sanitaire de l’employé nécessite, sous certaines conditions, un arrêt de travail. La maladie contractée par le salarié doit, dans ce cas, avoir nécessairement un lien avec son travail. Elle peut par exemple résulter de l’exposition à un risque ou simplement des conditions dans lesquelles l’activité professionnelle est exercée.
Les congés payés correspondent quant à eux à des périodes de repos accordées aux salariés. Ils ne sont pris que sur décision de l’employeur et après un minimum de temps de travail effectif. Pour chaque période de travail effectif considérée, le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés. Notez que cette règle est obligatoire, quel que soit le type de contrat, le temps de travail ou l’ancienneté. Par ailleurs, les périodes de congés sont décidées par le salarié bien qu’elles soient à la charge de l’employeur.
Arrêts maladie et congés payés : quelles règles ?
Le Code du travail définit un ensemble de règles régissant les modalités entre arrêt maladie et congés payés. Ainsi, les arrêts maladie, s’ils ne sont pas assimilés à du travail effectif, ne peuvent donner lieu aux congés payés. À l’inverse, seules les périodes reconnues comme travail effectif donnent droit à des congés payés. Il n’est néanmoins pas possible à l’employeur de déduire du congé annuel les jours d’absence pour arrêt maladie. Dans certains cas exceptionnels cependant, ces dispositions peuvent connaître quelques modifications.
Cas d’arrêt maladie avant les congés payés
Lorsque l’arrêt maladie survient avant la prise des congés, deux choix sont possibles :
- Le report des congés non pris à la fin de la durée d’arrêt de travail ;
- La conservation des congés sur la période prédéfinie.
L’employeur a cependant obligation de permettre le report des congés, mais se réserve le droit de décider des nouvelles dates.
Cas d’arrêt maladie pendant les congés payés
En cas d’arrêt maladie pendant la période de congés, le salarié peut demander le report de ces derniers. Les congés payés peuvent par conséquent être récupérés ultérieurement sur une durée équivalente à celle de son arrêt maladie.
Arrêts maladie et congés payés : comment indemniser ?
Le salarié a droit, en période d’arrêt maladie, à des indemnités journalières. Celles-ci sont versées par la sécurité sociale et font partie des revenus de remplacement. Le montant varie en fonction du salaire, et il est possible dans certains cas de percevoir des indemnités complémentaires. Ces dernières sont en l’occurrence versées par l’employeur lui-même.
Pour ce qui concerne les congés payés, l’indemnisation est déterminée sur la base de méthodes bien définies. La méthode du dixième et celle du salaire théorique peuvent par exemple être appliquées.
